Notre projet | Coqlaspalles.fr

Avec votre soutien, nous souhaitons mettre en œuvre un projet qui s’articule en 3 axes et plus de 60 propositions :

1. Lutter contre l’éloignement et la défiance à l’égard de l’institution ordinale

Notre constat

Des institutions ordinales qui apparaissent éloignées des avocats, une méconnaissance du travail réalisé, un désintérêt des avocats vis-à-vis de l’institution ordinale, une perception d’un Ordre replié sur lui-même véhiculant une image d’entre-soi.
L’Ordre est notre maison commune. Chacun y a sa place.

Nos propositions

Écouter, partager et accueillir

Ouverture du bureau du Bâtonnier ou du Vice-Bâtonnier une demi-journée par semaine pour vous recevoir sans rendez-vous (créneau communiqué dans la newsletter hebdomadaire).
Le café du Bâtonnier sera réinstauré une fois par mois pour favoriser les échanges dans un cadre convivial et informel.
Valorisation et dynamisation des associations afin de favoriser les rencontres et le partage d’expériences entre avocats : AJT, ADE, AAMIE, ASF...
Encourager et participer à l’organisation de manifestations culturelles et sportives.

Rendre visible le travail quotidien de l’Ordre et des membres du Conseil de l'Ordre

Diffusion systématique de l’ordre du jour du Conseil de l’Ordre à l’exception des informations par nature confidentielles.
Nous veillerons à ce que des rapports écrits soient rédigés par les membres du Conseil de l’Ordre, et que ceux relatifs aux questions professionnelles soient ensuite publiés sur notre site.
Publication des PV du Conseil de l’Ordre à l’exception des informations par nature confidentielles.
Vidéo après chaque Conseil de l’Ordre pour résumer la séance et évoquer les principaux sujets.
Tenue d’un Conseil de l’Ordre ouvert à tous les avocats : celui du mois de mars dédié aux comptes de l’Ordre.
Organisation d’une Assemblée Générale, hors élection, en fin d’année pour rendre compte du travail réalisé, présenter le bilan annuel des travaux du Conseil de l'Ordre et les perspectives.
Chaque commission sera chargée de la diffusion d’une veille juridique trimestrielle (réformes, jurisprudences) accessible sur le site de l’Ordre à la rubrique “commissions”.
Une newsletter bimensuelle sera dédiée aux seules formations, notamment celles à destination des avocats de permanence pour une meilleure visibilité.
Nous engagerons une réflexion sur nos outils de communication en interne.
Nous rendrons compte de l'action du Bâtonnier et du vice-Bâtonnier : nombre et nature des décisions rendues.

Impulser une ordinalité collaborative et participative

Nous inciterons les commissions à constituer en leur sein des groupes de travail pour fédérer le plus grand nombre d’entre nous.
Définition et accroissement du rôle des syndicats et de la commission Jeune Barreau : le processus démocratique ordinal sera encore renforcé par leur consultation préalable sur des sujets de fond et ils seront systématiquement associés à toute réflexion sur les sujets d’envergure.
Poursuite et amplification du mouvement d’incitation à l’implication de tous dans la vie ordinale à travers les commissions : élargissement et renouvellement des commissions par activités professionnelles, participation du plus grand nombre de Consœurs et Confrères (membres du Conseil de l’Ordre, anciens membres du Conseil de l’Ordre, jeunes avocats...).
La vie ordinale sera mise en exergue notamment à l’occasion des élections annuelles au Conseil de l’Ordre (présentation des candidats lors d’un événement spécifique).

2. Protéger, soutenir et défendre en toutes circonstances nos Consœurs et Confrères

Notre constat

Des conditions d'exercice de plus en plus difficiles et des avocats en situation de souffrance, le sentiment d'une déconsidération croissante de la place de l'avocat, l'oralité des débats et notre secret professionnel menacés.

Le rôle essentiel d’un Bâtonnier et d’un Vice-Bâtonnier est de protéger, soutenir et défendre les membres de son Barreau. Nous mettrons notre expérience et notre détermination au service de chacun d’entre vous.

Nos propositions

Protéger

Un audit sera mené en vue de déterminer les pistes d'améliorations possibles de notre prévoyance complémentaire au niveau barreau y compris le contrat chance maternité (dossier que nous connaissons bien pour avoir participé aux travaux ayant conduit à l'amélioration de nos garanties en 2012 sous l'impulsion de Monsieur le Bâtonnier SAINT GENIEST).
Nous créerons une commission ouverte d’accès au droit et à la justice chargée notamment de toutes les problématiques liées à l’aide juridictionnelle.
Nous créerons une commission ouverte à tous sur la question du déménagement du futur Palais de Justice, les avocats devant être pleinement associés à cette réflexion.
Nous veillerons à ce que chaque commission rencontre au moins une fois par an les magistrats en charge du contentieux lié à sa thématique, nous favoriserons l’organisation de formations communes avocats / magistrats et organiserons des manifestations pour renforcer les liens (rencontres sportives…).
Nous proposerons la prise en compte des situations de handicap (même invisible) ou de grossesse, pour assurer une priorité de passage en audience.
Nous proposerons la mise en place d’un observatoire de l’égalité professionnelle.

Soutenir

Nous poursuivrons le projet de crèche engagé par les Bâtonniers successifs depuis 10 ans.
Nous chargerons la Commission Jeune Barreau de mener une enquête sur la parentalité avec pour objectif de concilier toujours mieux vie professionnelle et vie personnelle.
Nous poursuivrons le travail mis en place avec la coach sociale (aide et soutien des confrères en difficulté / mise en place d’un groupe d’analyse de la pratique professionnelle…).
Nous réfléchirons à la création et faisabilité d’une “task force” de confrères missionnés par l’Ordre en vue d’assurer les renvois devant certaines juridictions (intérêts civils, JCP).
Nous prendrons attache avec les services de la CPAM en vue d’éviter les difficultés liées au traitement des dossiers en matière de maternité.
Nous accompagnerons les avocats en difficulté à travers la commission Entraide et Solidarité.
Nous créerons sur la partie sécurisée du site de l’Ordre un espace de Questions-Réponses déontologiques synthétiques sur les sujets les plus récurrents.

Défendre

Nous rétablirons une permanence “incidents d'audience”, afin qu’aucun avocat en proie à des difficultés avec un magistrat ne se retrouve isolé.
Nous défendrons la place de l’avocat dans l’institution judiciaire, notamment l’oralité des débats et la place de l’avocat lors de l’audience, en favorisant un dialogue de qualité auprès des magistrats et des greffiers.
Nous poursuivrons la défense active des confrères dans le cadre des perquisitions en cabinet d’avocats et nous organiserons une formation à destination de celles et ceux qui bénéficient de la délégation (“task force” perquisitions).
Nous nous assurerons d’être impliqués et consultés dans la mise en œuvre des réformes d’envergure pour ne pas les subir.
Nous veillerons au strict respect du périmètre du droit : une plainte sera systématiquement déposée contre les “braconniers du droit” et l’Ordre se constituera partie civile devant le Tribunal correctionnel.
Nous favoriserons l’organisation d’événements sur la défense des libertés individuelles et publiques.

3. Les yeux tournés vers l’avenir

Notre constat

Notre institution est et doit être une force pour accompagner la période de profondes mutations dans laquelle notre profession s’engage, en accordant une attention particulière au Jeune Barreau qui en constitue l'avenir.

Nos propositions

Accompagner les plus jeunes

La contribution du jeune Barreau n'est pas encore suffisamment reconnue, et il est essentiel de s'inscrire dans une dynamique intergénérationnelle.

Favoriser l'intégration des jeunes avocats dès leur prestation de serment en organisant une formation notamment sur les questions liées aux formalités ordinales, à leur statut, à la prévoyance...
Création d'une journée d'intégration dès les premiers jours de notre mandat afin de les accueillir dans notre maison commune.
Après la journée d’intégration et durant le premier trimestre, le Bâtonnier et le Vice-Bâtonnier rencontreront personnellement tous les avocats ayant prêté serment.
Un bilan, pour les avocats qui le souhaitent, à la date du premier anniversaire de la prestation de serment, sera proposé. L’entretien pourra être assuré par un membre ou ancien membre du Conseil de l’Ordre, un avocat honoraire, sur la base d’une grille de questions prédéfinies afin de détecter les éventuelles problématiques rencontrées.
La Commission Jeune Barreau sera invitée au Conseil de l’Ordre sur les questions relatives aux jeunes confrères.
Il est aussi essentiel de favoriser des liens de qualité avec l’Ecole des Avocats notamment pour que l’attention des élèves soit attirée, dès le début de la scolarité, sur les domaines d’activité pour lesquels les cabinets sont à la recherche de collaborateurs.
Nous proposerons que les représentants des élèves-avocats soient reçus une fois par an devant le Conseil de l’Ordre pour connaître leurs problématiques spécifiques.

Préserver le statut de la collaboration libérale

La collaboration libérale est un bien commun précieux. Spécificité de notre profession, elle se doit d’être une opportunité tant pour les collaborateurs que pour les collaborants.

Le contrat de collaboration fera l'objet d'une vigilance accrue et l'Ordre sera pleinement mobilisé et très attentif au contrôle a posteriori de l'exécution des contrats et sanctionnera les comportements qui doivent l’être.
L’Ordre communiquera chaque année sur le nombre de saisines et le sort des procédures.
Un guide des bonnes pratiques reprenant les règles applicables en matière de collaboration (locaux, mise à disposition des moyens matériels, rétrocession, périodes de repos rémunérées et suspension du contrat de collaboration…) sera établi puis transmis aux avocats afin que chacun puisse avoir un niveau d’information suffisant.
Nous proposerons des formations de ressources humaines pour les collaborants.
Nous créerons une rencontre annuelle entre collaborants et collaborateurs pour discuter collectivement de ce statut et de son avenir.
Durant notre mandat la question du montant minimal de la rétrocession d’honoraires des deux premières années d'exercice fera l’objet d’un débat.

Participer au rayonnement de notre Barreau
Nos initiatives, nos compétences et nos spécificités sont nombreuses. Mettons-les au service du rayonnement du Barreau de Toulouse.

Nous valoriserons les réussites des avocats de notre Barreau.
Nous informerons les membres du Barreau de toutes les initiatives réalisées et à venir.
Nous organiserons, grâce à nos commissions, des colloques sur des sujets d’expertise novateurs.
Nous développerons les partenariats entre l’Ordre et les acteurs économiques régionaux;

Adapter notre exercice professionnel aux grandes évolutions

Intelligence artificielle, solutions novatrices, modes alternatifs de règlement des différends, transition écologique... Les outils modernes révolutionnent déjà notre pratique. L'Ordre doit non seulement faciliter et encadrer l'accès à ces innovations, mais également s'assurer que toutes et tous puissent profiter des avancées technologiques les plus récentes.

Nous créerons une commission ouverte sur le métier d’avocat et l’intelligence artificielle et favoriserons la coopération entre avocats, informaticiens et experts en intelligence artificielle afin d'assurer une compréhension réciproque des enjeux puis de proposer des formations efficaces sur cette révolution à venir.
Nous poursuivrons la mise en place des outils et des formations spécifiques à la cybersécurité, afin de mieux préparer les avocats et leurs cabinets à faire face à ce risque majeur en pleine expansion.
En matière de formations dispensées par l’Ordre, nous réfléchirons à une offre de formation plus flexible et adaptée (présentiel filmé, live, vidéo enregistrée) et au développement d’ateliers pratiques pour favoriser l’échange et l’assimilation.
Nous assurerons la promotion de la médiation, du droit collaboratif et de la procédure participative.
S’agissant de la médiation conventionnelle, nous agirons auprès des prescripteurs que sont, par exemple, la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’Ordre des Experts, l’Ordre des Experts-Comptables et la Chambre des Métiers pour faire connaître la médiation, pour faire en sorte qu’elle soit pratiquée de manière croissante, et pour faire connaître les médiateurs à titre individuel et le Centre de Médiation Toulouse-Pyrénées.
Nous encouragerons les avocats à explorer les nouvelles activités et les nouveaux marchés du droit, tels que la fiducie, les mandats d'agents sportifs ou artistiques, le lobbying, les mandats en transaction immobilière, la délégation à la protection des données, les enquêtes internes… par le biais d'actions ciblées.
Nous conduirons un plan d’action pour la transition écologique de la Maison de l’avocat.

Contribuer au développement des cabinets

La croissance des cabinets est une priorité, nécessitant notamment des initiatives qui encouragent leur rapprochement et la création de synergies.

Nous faciliterons le développement des cabinets, le passage à l’association, à l’installation et assurerons un accompagnement des cabinets.
Nous faciliterons également la transmission des cabinets en aidant cédants et cessionnaires à se rencontrer.
Nous soutiendrons les avocats souhaitant prendre leur retraite en offrant une boîte à outils et une formation annuelle, afin de les aider à anticiper et organiser leur départ (calendrier approprié, transmission, démarches à effectuer, implications fiscales et sociales...).